Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

État : 30 octobre 2026

Ceci est une traduction française fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.

1. Champ d'application et vendeur

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats que vous concluez avec Rainer Zeisbrich, moebel-perdu, Hallgarter Str. 4, 65197 Wiesbaden, Allemagne (ci-après « nous ») via notre site moebel-perdu.com, par e-mail ou par téléphone. Les conditions divergentes de l'acheteur ne s'appliquent que si nous les acceptons expressément.

2. Nos produits

Nous vendons des meubles, luminaires et accessoires d'occasion, principalement du XXe siècle. Chaque pièce est unique. Nous décrivons l'état, les dimensions et, le cas échéant, les restaurations aussi précisément que possible sur la page produit concernée et dans notre offre. Les couleurs peuvent différer de leur représentation selon l'écran et les réglages de l'appareil.

3. Conclusion du contrat

La présentation des produits sur notre site ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à nous adresser une demande. En réponse à votre demande via la page produit, le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone, nous vous envoyons une offre indiquant le prix d'achat et les frais de livraison. Le contrat de vente est conclu lorsque vous acceptez cette offre. L'achat via un panier ou un processus de commande en ligne n'est pas prévu.

La langue du contrat est l'allemand. Vous recevez le contenu du contrat avec notre offre et la facture par e-mail.

4. Prix et paiement

Tous les prix sont des prix finaux. Nos pièces sont vendues sous le régime de la marge conformément à l'article 25a de la loi allemande relative à la TVA (UStG) ; la TVA n'est donc pas indiquée séparément sur la facture. Les frais de livraison s'ajoutent et vous sont indiqués dans l'offre.

Après la conclusion du contrat, vous recevez une facture. Le montant de la facture est payable par virement dans un délai de quatre jours. En cas de retrait à Wiesbaden, vous pouvez également payer en espèces.

5. Livraison, retrait et délai de livraison

Après réception du paiement, nous expédions par colis DHL ou par transporteur, en Allemagne et dans le monde entier. Tous les envois sont assurés. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Sur rendez-vous, vous pouvez également retirer une pièce à Wiesbaden.

Pour les consommateurs, le risque de perte et de détérioration fortuites de la marchandise est transféré au moment de sa remise. Pour les professionnels, il est transféré lors de la remise au transporteur.

Pour les livraisons vers des pays situés hors de l'Union européenne, des droits de douane, une TVA à l'importation et d'autres frais peuvent s'appliquer. Ils sont à la charge de l'acheteur.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

7. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation. Vous trouverez les détails dans nos informations sur le droit de rétractation.

8. Garantie des défauts

Les droits légaux de garantie s'appliquent. À l'égard des professionnels, le délai de prescription des réclamations pour défauts des marchandises d'occasion est d'un an à compter de la livraison.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits. En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez régulièrement vous fier, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

10. Textes et photos

Les textes et photos de notre site sont protégés par le droit d'auteur. Toute utilisation, même partielle, nécessite notre accord écrit préalable.

11. Protection des données

La manière dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans notre politique de confidentialité.

12. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

13. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives du pays de leur résidence habituelle. Si l'acheteur est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le tribunal compétent est celui de Wiesbaden.

Si une disposition des présentes conditions générales est invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Seule la version allemande des présentes conditions générales fait foi.